CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le taux de TVA est de 5,5% pour la nourriture livrée sans le service
et de 19,60% pour les boissons alcoolisées.
. Si vous optez pour du personnel, cette prestation a aussi une tva à 5,5%.
• Les tarifs indiqués dans cette brochure s'entendent hors personnel de service.
• Nos prix sont susceptibles de variation selon le cours des produits et les conditions économiques.
• Toute perte ou casse de matériel mis à disposition sera facturée en supplément s'il y a lieu.
• La confirmation de vos commandes doit être effectuée par télécopie ou par courrier au plus tard 7 jours
à l'avance et vos dernières modifications 3 jours avant la livraison.
Ce nombre de convives sera pris en compte pour la facturation.
• Le règlement des factures s'effectue par un versement de 30% à la commandeet le solde à la livraison
sur présentation de la facture. Merci de prévoir le règlement.
• Le forfait livraison est de 20 euros pour Gagny et ses communes limitrophes
et de 35 euros minimum au delà (région parisienne).
• Nous nous réservons le droit de refuser une commande en fonction d'impératif
d'approvisionnement ou en cas de force majeure.
• Tout litige pouvant s'élever dans l'interprétation des présentes conditions générales de vente
ou plus généralement toute contestation dans le cadre de nos prestations pourra être soumis à un arbitrage
et en cas de désaccord aux juridictions compétentes du siège de notre établissement.
• Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellés à notre nom,
en qualité de membre d'un centre de gestion agrée par l'administration fiscale.
Nous sommes à votre disposition pour étudier toute demande particulière(personnalisation, repas à thème, animation « Cabaret »…) |